Mentions Légales
Dernière mise à jour : 11 février 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : YdPhiX
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris
SIRET : 999 596 422 00017
RCS : Paris
Email : contact@paraphix.fr
2. Directeur de la publication
Nom : Yann DALMAT
Qualité : Président
3. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
🇫🇷 Données hébergées en France, conformément au RGPD
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site ParaphiX (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégées diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de YdPhiX ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments, engage votre responsabilité et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est interdite.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
YdPhiX, représentée par Yann DALMAT, Président
Finalités du traitement
- Fourniture des services de signature électronique et facturation
- Gestion des comptes utilisateurs
- Traitement des paiements
- Amélioration de nos services
- Communication commerciale (avec consentement)
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger vos données
- Effacement : supprimer vos données ("droit à l'oubli")
- Limitation : limiter le traitement de vos données
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer au traitement
Pour exercer vos droits : contact@paraphix.fr
Réclamation
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
6. Cookies
Le site ParaphiX utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez configurer vos préférences via notre bandeau de consentement.
Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
Cookies analytiques
Mesure d'audience anonymisée (avec consentement)
7. Limitation de responsabilité
ParaphiX s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
ParaphiX décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
- Email : contact@paraphix.fr
- Formulaire : Page de contact